Član 11 V. Završne odredbe
(1) Ovaj memorandum o razumevanju stupa na snagu na dan potpisivanja i važi tokom perioda od četiri (4) godine. Automatski se obnavlja na sukcesivne periode od četiri (4) godine, osim ako jedna od Strana ne izrazi, tri (3) meseca pre datuma isteka važenja, nameru da zaključi novi memorandum o razumevanju pod drugačijim uslovima, ili ako jedna od Strana ne obavesti pisanim putem drugu Stranu o svojoj nameri da raskine ovaj memorandum šest (6) meseci pre datuma isteka važenja.
(2) Potpisano u Beogradu, 28. novembra 2025. godine, u dva (2) originalna primerka, svaki na srpskom i francuskom jeziku, pri čemu su oba teksta podjednako autentična.
(3) Za Ministarstvo sporta
(4) Republike Srbije
(5) Ministar sporta
(6) Zoran Gajić, s.r.
(7) Za Ministarstvo sporta i rekreacije
(8) Demokratske Republike Kongo
(9) Ministar sporta i rekreacije
(10) Didije Budimbu Ntubuanga, s.r.
(11) PROTOCOLE D’ACCORD
(12) ENTRE
(13) LE MINISTERE DES SPORTS DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE
(14) ET
(15) LE MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
(16) DANS LE DOMAINE DU SPORT
(17) Le Ministère des Sports de la République de Serbie, d’une part;
(18) Et
(19) Le Ministère des Sports et Loisirs de la République Démocratique du Congo, d’autre part;
(20) Ci-après désignés individuellement la «Partie» et collectivement les «Parties».
(21) Afin de renforcer et de développer les relations amicales par le biais du Sport, dans l’intérêt de deux Pays, conformément à leurs législations nationales respectives.
(22) ONT CONVENU DE CE QUI SUIT:
(23) I. Domaines de coopération
(24) Article 1:
(25) Les Parties expriment par la présente leur volonté d’établir une coopération sportive dans le cadre de leurs pouvoirs et compétence respectifs, en encourageant en priorité l’échange d’expertise et d’expérience dans les domaines suivants:
(26) – Coopération institutionnelle;
(27) – Développement des infrastructures sportives;
(28) – Renforcement des capacités des ressources humaines dans le management sportif;
(29) – Formation de spécialistes du Sport;
(30) – Domaine des sciences et technologies appliquées au Sport;
(31) – Médecine du Sport;
(32) – Lutte contre les phénomènes négatifs dans le sport (Dopage, Violence, Corruption.);
(33) – Organisation d’Événements sportifs;
(34) – Sport féminin;
(35) – Handisport;
(36) – Sport pour Tous;
(37) – Tourisme sportif.
(38) II. Coopération Sportive
(39) Article 2:
(40) Dans cet esprit de coopération, les Parties conviennent par la présente:
(41) 1. Recueillir des Informations et échanger des points de vue dans le domaine du sport par le biais de consultations sur des questions d’intérêt commun;
(42) 2. Fournir des informations sur l’expérience acquise dans la planification et la construction des infrastructures sportives et l’installation des équipements sportifs;
(43) 3. Échanger des informations relatives à des questions sportives d’intérêt commun, par le biais de publications périodiques et autres;
(44) 4. Fournir des informations sur les séminaires, congrès et autres réunions dans le domaine du sport qui se tiennent dans chaque Pays;
(45) 5. Soutenir les activités liées au sport pour tous, au sport pour le développement durable et au sport de proximité (municipal);
(46) 6. Soutenir les échanges d’activités par l’intermédiaire des organisations sportives nationales.
(47) Article 3:
(48) Les Parties organisent les échanges de visites afin de renforcer la coopération dans le domaine du tourisme sportif, en invitant les représentants des institutions nationales à assister aux manifestations et événements sportifs organisés par chacune des Parties dans le but d’échanger leurs expériences dans le domaine du tourisme sportif et de favoriser le développement de ce secteur dans les deux pays.
(49) Article 4:
(50) Les Parties encouragent la coopération dans le domaine du sport au sein des organisations internationales afin d’échanger des informations et de mettre en œuvre des activités communes.
(51) III. Commission conjointe
(52) Article 5:
(53) Pour l’application du présent Protocole d’accord, il est institué une commission mixte ad-hoc composée des responsables des délégués à nombre égal de deux Parties.
(54) Article 6:
(55) La Commission mixte se réunit alternativement en République de Serbie et en République Démocratique du Congo tous les deux ans. La Commission peut tenir des réunions en distanciel. Elle est chargée d’établir le règlement pour la conduite de ses travaux, et d’élaborer un Plan d’Action conjoint.
(56) Article 7:
(57) Toutes les activités prévues dans le présent protocole seront financées en fonction des disponibilités de chaque Partie et conformément aux législations des deux pays.
(58) IV. Dispositions particulières
(59) Article 8:
(60) D’un commun accord entre les Parties, le présent protocole d’accord peut être modifié et complété par écrit par voie diplomatique. Ces modifications et compléments entreront en vigueur à la date de la dernière notification écrite par laquelle les Parties s’informent mutuellement que les modifications ont été acceptées.
(61) Article 9:
(62) La résiliation ou l’expiration du présent protocole n’affectera pas la mise en œuvre des activités de coopération en cours.
(63) Article 10:
(64) Tout différent découlant de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent protocole d’accord sera réglé par consultation entre les Parties par la voie diplomatique.
(65) V. Dispositions finales
(66) Article 11:
(67) Le présent protocole d’accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature et est valable pour une période de quatre (4) ans. Il est automatiquement reconduit pour des périodes successives de quatre (4) ans. Sauf si l’une des Parties exprimes, trois (3) mois avant la date d’expiration, son intérêt pour un nouveau protocole d’accord assorti de conditions différentes, ou si l’une des Parties notifie par écrit a l’autre Partie son intention de mettre fin au présent protocole d’accord, six (6) mois avant la date d’expiration.
(68) Signé a, Belgrade.le 28/11 2025, en deux (2) exemplaires originaux, chacun en langue Serbe et en langue Française, les deux textes faisant également foi.
(69) Pour le Ministère des Sports
(70) de la République de Serbie
(71) Ministre des Sports
(72) Zoran GAJIC
(73) Pour le Ministère des Sports et Loisirs de la République Démocratique du Congo
(74) Ministre des Sports et Loisirs
(75) Didier BUDIMBU NTUBUANGA
(76) .