(1) Svaki raskid ovog sporazuma od strane jedne od Strana stupiće na snagu šest (6) meseci nakon datuma obaveštavanja druge Strane i neće uticati na projekte koji su u toku, osim ako se Strane zvaničnim putem ne dogovore drugačije.
(2) Stoga, dole potpisani, koje su propisno ovlastile njihove vlade, potpisuju ovaj opšti sporazum.
(3) Sačinjeno u Libervilu dana 11. februara 2022. godine u dva originalna primerka na srpskom i francuskom jeziku, pri čemu su oba teksta podjednako verodostojna.
(4) Za Vladu
(5) Republike Srbije
(6) Nikola Selaković, s.r.
(7) ministar spoljnih poslova
(8) Za Vladu
(9) Republike Gabona
(10) Pakom Mubele Bubeja, s.r.
(11) ministar spoljnih poslova
(12) ACCORD GENERAL DE COOPERATION
(13) ENTRE
(14) LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE
(15) ET
(16) LE GOUVERNEMENT DE LA
(17) REPUBLIQUE GABONAISE
(18) Le Gouvernement de la République de Serbie, d’une part;
(19) Et
(20) Le Gouvernement de la République Gabonaise, d’autre part;
(21) Ci-après dénommés «Parties»
(22) Désireux de renforcer leur relation d’amitié et de diversifier la coopération bilatérale entre les deux pays dans les différents domaines:
(23) Conscients d’œuvrer pour la paix, la coopération internationale et les échanges internationaux, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies:
(24) Sont convenus de ce qui suit:
(25) Article 1
(26) Les Parties, conformément à la législation de leurs Etats, s’engagent à fortifier et diversifier les relations bilatérales en vue de contribuer à leur développement, notamment dans les domaines de l’économie, du commerce, des investissements, des finances et des établissements bancaires, de l’industrie, de la défense, de l’agriculture, de la science et du technique, de l’éducation, de la culture, de l’information, du sport, du tourisme, de la santé et de tout autre domaine d’intérêt commun.
(27) Article 2
(28) Sur la base des dispositions du présent Accord Général, les Parties se réservent le droit de conclure des Accords spécifiques ou autres Arrangements relevant des domaines définis à l’Article 1 ci-dessus, en vue de mettre en œuvre les dispositions du présent Accord.
(29) Article 3
(30) Les Parties procèdent à un échange d’expérience en matières de coopération indiquées dans l’article 1 du présent Accord Général.
(31) Afin de réaliser les dispositions de l’article présent les Parties peuvent échanger des experts aussi que des délégations.
(32) Article 4
(33) Une Partie, conformément à la législation de son Etat, assure des mesures nécessaires afin de contribuer à l’entrée et séjours sur le territoire de son Etat des citoyens de l’autre Partie qui arrivent pour la réalisation des projets aux termes du présent Accord Général.
(34) Article 5
(35) D’un commun accord des Parties, des changements et des amendements peuvent être introduits dans le présent Accord Général sous forme des protocoles particuliers dont les dispositions présentent sa partie intégrante.
(36) Article 6
(37) Tout différend entre les Parties relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent Accord sera réglé par voie de consultations diplomatiques.
(38) Article 7
(39) Le présent Accord Général entre en vigueur à la date de sa signature.
(40) Il est applicable pour une période de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction, à moins que l’une des Parties Contractantes n’ait, six (6) mois auparavant, signifié à l’autre par écrit, son intention de le dénoncer.
(41) Tout ou partie du présent Accord peut être amendé dans les mêmes conditions que celles prévues par les dispositions de l’alinéa 2 du présent article.
(42) Article 8
(43) Toute dénonciation du présent Accord par l’une des Parties, prendra effet six (6) mois après la date de notification de l’autre Partie et n’affectera pas les projets en cours d’exécution, à moins que les Parties ne conviennent autrement de façon formelle.
(44) EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord Général.
(45) Fait à ............. le ......... en deux exemplaires originaux en langues serbe et française, les deux textes faisant également foi.
(46) POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE
(47) POUR LE GOUVERNMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE